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RESPONSABILITE PATRONALE [2 fiches]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 1981-12-11

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Insurance
Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)

employers liability 1, fiche 1, Anglais, employers%20liability

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Premiums for Employers Liability were included in the totals below from 1971 onward. This insurance covers an employer's legal liability for injury or death sustained by his employee(s) while they are at work. 1, fiche 1, Anglais, - employers%20liability

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Assurances
Incendies, accidents et risques divers (Assur.)

responsabilité patronale 1, fiche 1, Français, responsabilit%C3%A9%20patronale

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Les primes de responsabilité patronale ont été incluses dans les chiffres ci-dessous à compter de l'année 1971. Cette garantie couvre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile pouvant incomber aux employeurs en raison de dommages corporels subis par leurs employés dans l'exercice de leurs fonctions en tant que tels. 1, fiche 1, Français, - responsabilit%C3%A9%20patronale

Fiche 1, Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme interne 1976-06-19

Fiche 2, Anglais

Fiche 2, Subject field(s)

Corporate Management (General)

employers' liabilities 1, fiche 2, Anglais, employers%27%20liabilities

Fiche 2, Français

Fiche 2, Domaine(s)

Gestion de l'entreprise (Généralités)

responsabilité patronale 1, fiche 2, Français, responsabilit%C3%A9%20patronale
nom féminin

Fiche 2, Espagnol

Conserver la fiche 2

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RESPONSABILITE PATRONALE [2 fiches]

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Justifications, Espagnol

Fiche 2, La vedette principale, Anglais

Fiche 2, Les abréviations, Anglais

Fiche 2, Les synonymes, Anglais

Fiche 2, La vedette principale, Français

Fiche 2, Les abréviations, Français

Fiche 2, Les synonymes, Français

Fiche 2, Justifications, Français

Fiche 2, Justifications, Espagnol

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