TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
RESUME ETUDE IMPACT REGLEMENTATION [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-04-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Crop Protection
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Pest Control Products Adverse Effects Reporting Regulations: Regulatory Impact Analysis Statement
1, fiche 1, Anglais, Pest%20Control%20Products%20Adverse%20Effects%20Reporting%20Regulations%3A%20Regulatory%20Impact%20Analysis%20Statement
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Ottawa, 2004. 1, fiche 1, Anglais, - Pest%20Control%20Products%20Adverse%20Effects%20Reporting%20Regulations%3A%20Regulatory%20Impact%20Analysis%20Statement
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Pest Control Products Adverse Effects Reporting Regulations
- Regulatory Impact Analysis Statement
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Protection des végétaux
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur les déclarations d'effet néfaste des produits antiparasitaires : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20d%C3%A9clarations%20d%27effet%20n%C3%A9faste%20des%20produits%20antiparasitaires%20%3A%20R%C3%A9sum%C3%A9%20de%20l%27%C3%A9tude%20d%27impact%20de%20la%20r%C3%A9glementation
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Ottawa, 2004. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20d%C3%A9clarations%20d%27effet%20n%C3%A9faste%20des%20produits%20antiparasitaires%20%3A%20R%C3%A9sum%C3%A9%20de%20l%27%C3%A9tude%20d%27impact%20de%20la%20r%C3%A9glementation
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Règlement sur les déclarations d'effet néfaste des produits antiparasitaires
- Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme externe 2011-08-12
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Legal Documents
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Regulatory Impact Analysis Statement
1, fiche 2, Anglais, Regulatory%20Impact%20Analysis%20Statement
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
- RIAS 2, fiche 2, Anglais, RIAS
correct, Canada
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Environment Canada. 3, fiche 2, Anglais, - Regulatory%20Impact%20Analysis%20Statement
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Documents juridiques
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
1, fiche 2, Français, R%C3%A9sum%C3%A9%20de%20l%27%C3%A9tude%20d%27impact%20de%20la%20r%C3%A9glementation
correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
- REIR 2, fiche 2, Français, REIR
correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Il s'agit d'un titre qui apparaît régulièrement dans la Gazette du Canada, Partie II. 3, fiche 2, Français, - R%C3%A9sum%C3%A9%20de%20l%27%C3%A9tude%20d%27impact%20de%20la%20r%C3%A9glementation
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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