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REVENU INTERIEUR [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • National and International Economics
  • National Accounting
CONT

By 1984, the share of domestic income going to service foreign indebtedness was over 3 per cent ...

OBS

internal income: term extracted from the “Glossaire économique” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Économie nationale et internationale
  • Comptabilité nationale
OBS

revenu intérieur : terme extrait du «Glossaire économique» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía nacional e internacional
  • Contabilidad nacional
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1998-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Taxation
DEF

A department of government set up for the purpose of assessing and collecting income tax, capital transfer tax, licences of various kinds. It does not include excise duty. [Klein, Gerald. Dictionary of Banking. Pitman Publishing, 1995].

OBS

The Department [of Inland Revenue] shall have the control and management of, - (a) the collection of all duties of excise; (b) the collection of stamp duties and the preparation and issue of stamps and stamped paper, except postage stamps; (c) internal taxes; (d) standard weights and measures; (e) the collection of bridge and ferry tolls and rents; ... [Inland Revenue Act].

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Fiscalité
OBS

Loi citée : Loi du revenu de l'intérieur.

Espagnol

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