TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REVISION PROTECTION ENVIRONNEMENT CANADA [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2021-11-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Environmental Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Environmental Protection Tribunal of Canada
1, fiche 1, Anglais, Environmental%20Protection%20Tribunal%20of%20Canada
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- EPTC 1, fiche 1, Anglais, EPTC
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Environmental Protection Review Canada 2, fiche 1, Anglais, Environmental%20Protection%20Review%20Canada
ancienne désignation, correct
- EPRC 2, fiche 1, Anglais, EPRC
ancienne désignation, correct
- EPRC 2, fiche 1, Anglais, EPRC
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The Environmental Protection Tribunal of Canada ... is a group of expert adjudicators (called Review Officers) who carry out review hearings of Administrative Monetary Penalties ... and Compliance Orders issued by Environment and Climate Change Canada ... enforcement officers. 1, fiche 1, Anglais, - Environmental%20Protection%20Tribunal%20of%20Canada
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Droit environnemental
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Tribunal de la protection de l'environnement du Canada
1, fiche 1, Français, Tribunal%20de%20la%20protection%20de%20l%27environnement%20du%20Canada
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- TPEC 1, fiche 1, Français, TPEC
correct, nom masculin
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Révision de la protection de l'environnement Canada 2, fiche 1, Français, R%C3%A9vision%20de%20la%20protection%20de%20l%27environnement%20Canada
ancienne désignation, correct, nom féminin
- RPEC 2, fiche 1, Français, RPEC
ancienne désignation, correct, nom féminin
- RPEC 2, fiche 1, Français, RPEC
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le Tribunal de la protection de l'environnement du Canada [...] est constitué d'un groupe d'arbitres experts (appelés «réviseurs») qui sont chargés de réviser de façon impartiale les sanctions administratives pécuniaires [...] et les ordres d'exécution émis par les agents d'application de la loi d'Environnement et changement climatique Canada [...] 1, fiche 1, Français, - Tribunal%20de%20la%20protection%20de%20l%27environnement%20du%20Canada
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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