TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
RISTOURNE TAXE CARBURANT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1991-12-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Customs and Excise
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Federal fuel tax rebate
1, fiche 1, Anglais, Federal%20fuel%20tax%20rebate
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Revenue Canada, Customs and Excise. 1, fiche 1, Anglais, - Federal%20fuel%20tax%20rebate
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Douanes et accise
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Ristourne de la taxe sur le carburant
1, fiche 1, Français, Ristourne%20de%20la%20taxe%20sur%20le%20carburant
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Revenu Canada - Douanes et Accise. 1, fiche 1, Français, - Ristourne%20de%20la%20taxe%20sur%20le%20carburant
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1986-06-26
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- fuel tax rebate
1, fiche 2, Anglais, fuel%20tax%20rebate
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Beginning December 1, 1984, farmers, fishermen, loggers and mine operators will be offered a fuel tax rebate of 3 cents per litre on purchases of gasoline and diesel fuel for off-highway use in commercial activities. 2, fiche 2, Anglais, - fuel%20tax%20rebate
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- ristourne de taxe sur le carburant
1, fiche 2, Français, ristourne%20de%20taxe%20sur%20le%20carburant
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Loi sur la taxe d'accise. 2, fiche 2, Français, - ristourne%20de%20taxe%20sur%20le%20carburant
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :