TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ROUTE PROVINCIALE SECONDAIRE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-07-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Territories (Indigenous Peoples)
- Aboriginal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- secondary provincial road
1, fiche 1, Anglais, secondary%20provincial%20road
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A road existing on the effective date located on a right of way area granted by the Nisga'a Nation or a Nisga'a Village to British Columbia as described in Appendix C-1, subject to changes permitted under this [Nisga'a] Agreement. 1, fiche 1, Anglais, - secondary%20provincial%20road
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
secondary provincial road: term and definition taken from the Nisga'a Final Agreement [the letter «g» in Nisga'a should be underlined]. 2, fiche 1, Anglais, - secondary%20provincial%20road
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Territoires (Peuples Autochtones)
- Droit autochtone
Fiche 1, La vedette principale, Français
- route provinciale secondaire
1, fiche 1, Français, route%20provinciale%20secondaire
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Route existante à la date d'entrée en vigueur située sur une emprise accordée par la Nation Nisga'a ou un village Nisga'a à la Colombie-Britannique telle que décrite dans l'appendice C-1, sous réserve des changements permis en vertu de l'Accord [Nisga'a]. 1, fiche 1, Français, - route%20provinciale%20secondaire
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
route provinciale secondaire : terme et définition relevés dans l'Accord-définitif Nisga'a [la lettre «g» dans Nisga'a devrait être soulignée]. 2, fiche 1, Français, - route%20provinciale%20secondaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1995-03-01
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- The Legislature (Constitutional Law)
- Road Networks
- Highway Administration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- provincial road 1, fiche 2, Anglais, provincial%20road
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
- Réseaux routiers
- Administration des routes
Fiche 2, La vedette principale, Français
- route provinciale secondaire
1, fiche 2, Français, route%20provinciale%20secondaire
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source : carte du Manitoba 1990-1991. 1, fiche 2, Français, - route%20provinciale%20secondaire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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