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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

RSAP [3 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2019-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Administrative Monetary Penalty System
  • Administrative Monetary Penalty Scheme

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Air Pollution
OBS

The Canadian Air and Precipitation Monitoring Network, CAPMoN, is operated by the Meteorological Service of Canada in order to study the regional patterns and trends of acid rain; and gas, particulate and precipitation chemistry ... The network began operating in mid-1983. CAPMoN updated and replaced two older networks known as the Canadian Network for Sampling Precipitation (CANSAP) and the Air and Precipitation Network (APN).

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Pollution de l'air
OBS

Le Réseau canadien d'échantillonnage des précipitations et de l'air (RCEPA) est géré par Environnement Canada en consultation avec les provinces et les territoires, qui peuvent exploiter des stations analogues à celles du RCEPA pour satisfaire leurs propres besoins.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Federal Administration
  • Farm Management and Policy
OBS

The Agriculture and Agri-Food Administrative Monetary Penalties Act provides the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) with the legislative authority to issue monetary penalties for violations of federal legislation in the areas of animal and plant health. The Administrative Monetary Penalties System (AMPS) complements existing enforcement tools, including prosecutions.

OBS

Administrative Monetary Penalties System (AMPS): title and abbreviation confirmed by the Canadian Food Inspection Agency.

Terme(s)-clé(s)
  • Administrative Monetary Penalty System
  • Administrative Monetary Penalty Scheme
  • ticketing system

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Administration fédérale
  • Gestion et politique agricole
OBS

La Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire confère à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) les pouvoirs législatifs nécessaires pour imposer des sanctions pécuniaires pour des infractions aux lois fédérales dans le domaine de la santé des animaux et des plantes. Le Régime des sanctions administratives pécuniaires (RSAP) vient compléter les outils de mise en vigueur existants, dont les poursuites judiciaires.

OBS

Régime des sanctions administratives pécuniaires (RSAP) : appellation et abréviation confirmées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Terme(s)-clé(s)
  • Régime de sanctions pécuniaires administratives
  • Système de sanctions administratives pécuniaires
  • SSAP
  • Programme de sanctions administratives pécuniaires
  • PSAP
  • Programme de sanctions pécuniaires administratives
  • PSPA

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombres de sistemas
  • Administración federal
  • Gestión y política agrícola
Terme(s)-clé(s)
  • Sistema de sanciones administrativas pecuniarias
  • Programa de sanciones administrativas pecuniarias
Conserver la fiche 3

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