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SAUVEGARDES [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2006-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
CONT

The term safeguards refers to emergency actions in the form of additional duties or import quotas applied to fairly traded imports which nevertheless cause or threaten to cause serious injury to domestic producers.

Terme(s)-clé(s)
  • safeguards

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
DEF

Mesures d'exception prenant la forme de droits additionnels ou de contingents d'importation appliqués à des importations qui, bien que faisant l'objet d'un commerce loyal, causent ou sont susceptibles de causer un préjudice sérieux aux producteurs nationaux.

Terme(s)-clé(s)
  • sauvegardes

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
DEF

Medida "de urgencia" con respecto al aumento de las importaciones de determinados productos cuando esas importaciones hayan causado o amenacen causar un daño grave a la rama de producción nacional del Miembro importador.

Terme(s)-clé(s)
  • salvaguardias
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