TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

SE REASSURER CONTRE TOUT PARTIE RISQUES [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1994-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Phraseology
CONT

... a company or society shall not enter into an agreement to transfer all or any portion of its policies or to cause itself to be reinsured against all or any portion of the risks undertaken by it.... [Insurance Companies Act].

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Phraséologie
CONT

La société ou société de secours ne peut, [...] conclure une convention visant à : a) transférer tout ou partie de ses polices ou à se réassurer contre tout ou partie des risques qu'elle garantit; [...] [Loi sur les sociétés d'assurances].

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :