TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
SE TRANSMETTRE HEREDITE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-06-11
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Estates (common law)
- Family Law (common law)
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- descend
1, fiche 1, Anglais, descend
correct, verbe
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
To pass by succession; as when the estate vests by operation of law in the heirs immediately upon the death of an ancestor. (Black's, 5th ed., 1979, p. 400) 1, fiche 1, Anglais, - descend
Record number: 1, Textual support number: 2 DEF
To come down by way of inheritance; to pass to an heir. (The Oxford English Dictionary, 1933) 1, fiche 1, Anglais, - descend
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit successoral (common law)
- Droit de la famille (common law)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- passer par hérédité
1, fiche 1, Français, passer%20par%20h%C3%A9r%C3%A9dit%C3%A9
correct, voir observation, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- se transmettre par hérédité 1, fiche 1, Français, se%20transmettre%20par%20h%C3%A9r%C3%A9dit%C3%A9
correct, voir observation, normalisé
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Extrait du Vocabulaire bilingue de la Common Law - Droit successoral - (Terminologie française normalisée dans le cadre du Programme de l'administration de la justice dans les deux langues officielles.) 2, fiche 1, Français, - passer%20par%20h%C3%A9r%C3%A9dit%C3%A9
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
passer par hérédité; se transmettre par hérédité : équivalents français normalisés dans le cadre du PAJLO. 3, fiche 1, Français, - passer%20par%20h%C3%A9r%C3%A9dit%C3%A9
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
Voir aussi le terme suivant qui présente un complément d'information utile ou un apparentement avec le terme en vedette: descent (termes français : hérédité, succession héréditaire, transmission héréditaire. 2, fiche 1, Français, - passer%20par%20h%C3%A9r%C3%A9dit%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :