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SECOND BENEFICIAIRE [1 fiche]

Fiche 1 2013-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
  • Law of Estates (common law)
CONT

(The rule in "Re Hutchinson's Trusts") applies in general where the gift to the second takers, being issue of the first takers, can fairly be construed as a gift to them "per stirpes". ... [I]ts application is not imperative where the second takers are either not issue of the first takers at all or, being such issue, the gift in their favour is, on construction, a gift to them "per capita"; ... (Theobald on Wills, 14th ed., 1982, p. 538)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit successoral (common law)
OBS

second bénéficiaire : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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