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SECRETARIAT DU COMITE MINISTERIEL DE LA PROSPERITE ECONOMIQUE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DU COMITE MINISTERIEL LA DECENTRALISATION ET AUX REGIONS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-04-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
- Economic Co-operation and Development
- Environment
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Secrétariat du Comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable et du Comité ministériel à la décentralisation et aux régions
1, fiche 1, Anglais, Secr%C3%A9tariat%20du%20Comit%C3%A9%20minist%C3%A9riel%20de%20la%20prosp%C3%A9rit%C3%A9%20%C3%A9conomique%20et%20du%20d%C3%A9veloppement%20durable%20et%20du%20Comit%C3%A9%20minist%C3%A9riel%20%C3%A0%20la%20d%C3%A9centralisation%20et%20aux%20r%C3%A9gions
correct, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
In addition to supporting the work of the Comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable and the Comité ministériel à la décentralisation et aux régions, this secretariat is in charge of regulatory simplification. In this capacity, it is responsible for advising the government on the orientations and the actions that should be taken with a view to lightening the regulatory and administrative burden on businesses. The Secretariat oversees the application of the government policy on regulatory activity and analyses the draft regulations of the departments. It is also responsible for ensuring the general planning of work and the coordination of the decentralization project and regionalization. Finally, it takes part in the carrying out of strategic mandates, such as the preparation of the government action plan and the reflection on the State’s role in the economy. 1, fiche 1, Anglais, - Secr%C3%A9tariat%20du%20Comit%C3%A9%20minist%C3%A9riel%20de%20la%20prosp%C3%A9rit%C3%A9%20%C3%A9conomique%20et%20du%20d%C3%A9veloppement%20durable%20et%20du%20Comit%C3%A9%20minist%C3%A9riel%20%C3%A0%20la%20d%C3%A9centralisation%20et%20aux%20r%C3%A9gions
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
- Coopération et développement économiques
- Environnement
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Secrétariat du Comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable et du Comité ministériel à la décentralisation et aux régions
1, fiche 1, Français, Secr%C3%A9tariat%20du%20Comit%C3%A9%20minist%C3%A9riel%20de%20la%20prosp%C3%A9rit%C3%A9%20%C3%A9conomique%20et%20du%20d%C3%A9veloppement%20durable%20et%20du%20Comit%C3%A9%20minist%C3%A9riel%20%C3%A0%20la%20d%C3%A9centralisation%20et%20aux%20r%C3%A9gions
correct, nom masculin, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Ce secrétariat, en plus du soutien des travaux du Comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable et du Comité ministériel à la décentralisation et aux régions, est chargé du mandat de l'allégement réglementaire. À ce titre, il a pour responsabilité de conseiller le gouvernement sur les orientations et les actions à entreprendre en vue d'alléger le fardeau réglementaire et administratif des entreprises. Il s'assure de l'application de la politique gouvernementale sur l'activité réglementaire et procède à l'analyse des projets de réglementation des ministères. Il a également le mandat d'assurer la planification générale des travaux et la coordination du projet de décentralisation, et de régionalisation. Il participe enfin à la réalisation de mandats stratégiques, tels l'élaboration du plan d'action gouvernemental et la réflexion sur le rôle de l'État dans l'économie. 1, fiche 1, Français, - Secr%C3%A9tariat%20du%20Comit%C3%A9%20minist%C3%A9riel%20de%20la%20prosp%C3%A9rit%C3%A9%20%C3%A9conomique%20et%20du%20d%C3%A9veloppement%20durable%20et%20du%20Comit%C3%A9%20minist%C3%A9riel%20%C3%A0%20la%20d%C3%A9centralisation%20et%20aux%20r%C3%A9gions
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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