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SECURITE OCCUPANTS SYSTEMES ENVIRONNEMENTAUX [1 fiche]

Fiche 1 2012-09-11

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Industrial Standardization
OBS

Transport Canada. This Section's main functions consist of: type certification of domestic products and subsequent support to the Companies in obtaining foreign type certification; certification of foreign products for use in Canada; participation in the development of standards, policy and guidance material for the Transport Canada aircraft certification activities; support to the Transport Canada regional organizations in their activities including Supplemental Type Certification; participation in Canadian Aviation Regulation Advisory Council (CARAC), international and national working groups and committees including harmonization forums; and general support to the Engineering Division and Aircraft Certification Branch as required on such tasks as delegation to industry and audit.

Terme(s)-clé(s)
  • Occupant Safety and Environmental Systems Section

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Normalisation industrielle
OBS

Transports Canada. Les fonctions principales de cette section sont : homologation de type des produits domestiques et soutien ultérieur aux compagnies dans l'obtention d'homologations de type émises par d'autres pays; homologation de produits d'origine étrangère pour fins d'utilisation au Canada; participation dans le développement de standard, de politiques et de principes directeurs pour les activités d'homologation d'aéronefs de Transport Canada; soutien aux organisations régionales de Transport Canada dans leurs activités dont les homologations de type supplémentaires; participation au Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC), aux groupes de travaux et comités nationaux et internationaux dont les forums d'harmonisation; et soutien général à la Division d'Ingénierie et à la Direction de la Certification des Aéronefs pour des tâches telles que les vérifications et les délégations à l'industrie.

Espagnol

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