TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
SELON MODALITES REGLEMENTAIRES [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2022-01-11
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- in prescribed manner
1, fiche 1, Anglais, in%20prescribed%20manner
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Pursuant to the Canada Occupational Health and Safety Regulations (COHSR) of the Governor in Council or as determined in accordance with rules prescribed by the Regulations. 1, fiche 1, Anglais, - in%20prescribed%20manner
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- selon les modalités réglementaires
1, fiche 1, Français, selon%20les%20modalit%C3%A9s%20r%C3%A9glementaires
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Conformément au Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST) du gouverneur en conseil ou selon ce qui découle des règles dictées par le Règlement. 1, fiche 1, Français, - selon%20les%20modalit%C3%A9s%20r%C3%A9glementaires
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2011-03-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Phraseology
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- in the prescribed form and manner
1, fiche 2, Anglais, in%20the%20prescribed%20form%20and%20manner
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Every person or entity shall maintain a list, in the prescribed form and manner, of their clients in respect of whom a report would have been required under subsection (1) were it not for subsection (2). 1, fiche 2, Anglais, - in%20the%20prescribed%20form%20and%20manner
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Phraséologie
Fiche 2, La vedette principale, Français
- selon les modalités réglementaires 1, fiche 2, Français, selon%20les%20modalit%C3%A9s%20r%C3%A9glementaires
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- en la forme réglementaire 2, fiche 2, Français, en%20la%20forme%20r%C3%A9glementaire
correct
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Il incombe à toute personne ou entité de dresser et de maintenir, selon les modalités réglementaires, une liste des clients à l'égard desquels elles auraient été tenues, n'eût été du paragraphe (2), de faire une déclaration en application du paragraphe (1). 1, fiche 2, Français, - selon%20les%20modalit%C3%A9s%20r%C3%A9glementaires
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2005-04-26
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
- Special-Language Phraseology
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- in prescribed manner
1, fiche 3, Anglais, in%20prescribed%20manner
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Terminology used by Citizenship and Immigration Canada. 2, fiche 3, Anglais, - in%20prescribed%20manner
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- selon les modalités réglementaires
1, fiche 3, Français, selon%20les%20modalit%C3%A9s%20r%C3%A9glementaires
correct
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada. 2, fiche 3, Français, - selon%20les%20modalit%C3%A9s%20r%C3%A9glementaires
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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