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SERVICE DOCUMENTS OFFICIELS [2 fiches]

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Fiche 1 2005-08-04

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Business and Administrative Documents
OBS

Official Documents Services (ODS) verifies the authenticity of affidavits and records notarized or commissioned by Ontario government officials and notaries public or commissioners. For example, when proof of residency is requested by consulates, embassies, or foreign officials, ODS can issue certificates of authentication. It also prepares certificates bearing the Great Seal of Ontario and the Privy Seal of the Lieutenant-Governor, for government appointments.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Écrits commerciaux et administratifs
OBS

Le Service des documents officiels (SDO) vérifie l'authenticité des affidavits et dossiers attestés par des fonctionnaires du gouvernement, des notaires ou des commissaires aux affidavits de l'Ontario. Par exemple, si un consulat, une ambassade ou des autorités étrangères vous demandent une preuve de résidence, le SDO peut vous délivrer un certificat d'authenticité. Le SDO prépare également les certificats portant le grand sceau de l'Ontario et le sceau privé du lieutenant-gouverneur visant les nominations publiques.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1997-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
OBS

Ministry of Government Services.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
OBS

Ministère des Services gouvernementaux.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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