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SERVICE ENQUETE DOUANES [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2009-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
CONT

This supervision of foreign trade and payments includes: - clearing the export shipments at the customs offices, - conducting examinations of the exporting companies via the regional finance offices - investigations (preliminary investigations and formal investigatory procedures) by the customs investigation service.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
CONT

Si des recherches doivent être menées à la suite d'une opération de contrôle d'argent pour déterminer certains faits, ces recherches sont effectuées par des groupes mixtes d'enquêteurs financiers des services des douanes et de la police ou par le service d'enquête des douanes.

Terme(s)-clé(s)
  • service d'enquête de douane

Espagnol

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