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SERVICE REGLEMENTATION [3 fiches]

Fiche 1 2001-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Air Transport
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
OBS

regulator: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Transport aérien
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
OBS

responsables de la réglementation; service de réglementation : termes uniformisés par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Terme(s)-clé(s)
  • responsable de la réglementation

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte aéreo
  • Reglamentación y legislación (Transporte aéreo)
OBS

organismo de reglamentación: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1996-04-10

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
Terme(s)-clé(s)
  • Regulatory Service

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Services faisant partie de la Direction de la planification des politiques.

Terme(s)-clé(s)
  • Service de réglementation

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1991-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'administration publique
OBS

Livre blanc sur FP 2000.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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