TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
SERVICE TRANSPORT MARCHANDISES [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2006-03-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Transport of Goods
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- freight transportation service
1, fiche 1, Anglais, freight%20transportation%20service
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
"Continuous freight movement" means the transportation of tangible personal property by one or more carriers to a destination specified by the shipper of the property, where all freight transportation services supplied by the carriers are supplied as a consequence of instructions given by the shipper of the property. 2, fiche 1, Anglais, - freight%20transportation%20service
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Transport de marchandises
Fiche 1, La vedette principale, Français
- service de transport de marchandises
1, fiche 1, Français, service%20de%20transport%20de%20marchandises
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Dans le régime de la TPS, le service de transport de marchandises d'un endroit au Canada vers des destinations à l'étranger est détaxé si la valeur du service est de 5 $ ou plus. 2, fiche 1, Français, - service%20de%20transport%20de%20marchandises
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1991-06-27
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- freight transportation service
1, fiche 2, Anglais, freight%20transportation%20service
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- service de transport de marchandises
1, fiche 2, Français, service%20de%20transport%20de%20marchandises
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terme et équivalent utilisés dans la documentation portant sur la taxe sur les produits et services. 2, fiche 2, Français, - service%20de%20transport%20de%20marchandises
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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