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SERVICES LOCATAIRES [2 fiches]

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Fiche 1 - données d’organisme externe 2022-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

The provision of the following services by PSPC (Public Services and Procurement Canada): 1. alterations or improvements to leased office accommodation during occupancy; or 2. the provision of a service beyond the level normally provided under the terms of the lease or, in the case of Crown-owned space, the level agreed to by PSPC and the RCMP (Royal Canadian Mounted Police) as part of the occupancy agreement.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Services suivants fournis par SPAC (Services publics et Approvisionnement Canada) : 1. travaux de transformation ou d'amélioration effectués dans les bureaux loués pendant la période d'occupation; 2. tout service fourni en sus de ce que prévoient les clauses du bail ou, dans le cas d'un espace appartenant à l'État, de ce que prévoient les dispositions de l’accord d'occupation conclu entre SPAC et la GRC (Gendarmerie royale du Canada).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1990-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Public Property
OBS

Public Works.

Français

Domaine(s)
  • Propriétés publiques
OBS

Travaux Publics.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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