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SESSION ASSEMBLEE PLENIERE [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1994-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Courts
  • Rules of Court
DEF

sittings ... as a full court, as distinct from the sittings of single judges ...

OBS

sittings. n. A tumor session of court

OBS

sittings or sitting. A sitting of the court ...

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux
  • Règles de procédure
OBS

plénière : (pour un organe, assemblée, commission) Qui réunit l'ensemble de ses membres [...] en une formation solennelle dotée de pouvoirs éminents, dont l'action est en général intermittente

Espagnol

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