TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
SEUIL REGLEMENTAIRE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2000-03-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Atomic Physics
- Laws and Legal Documents
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- prescribed limit
1, fiche 1, Anglais, prescribed%20limit
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Physique atomique
- Lois et documents juridiques
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- seuil réglementaire
1, fiche 1, Français, seuil%20r%C3%A9glementaire
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
«réglementaire» ou «réglementé» : Prévu par les règlements de la Commission [de contrôle de l'énergie atomique], à l'exclusion des règlements administratifs. [Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, Projet de loi C-23] 2, fiche 1, Français, - seuil%20r%C3%A9glementaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1986-04-03
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Environmental Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- regulatory threshold 1, fiche 2, Anglais, regulatory%20threshold
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit environnemental
Fiche 2, La vedette principale, Français
- seuil réglementaire
1, fiche 2, Français, seuil%20r%C3%A9glementaire
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Valeur limite fixée par l'Administration en matière de prévention des nuisances ou de protection de l'environnement. 1, fiche 2, Français, - seuil%20r%C3%A9glementaire
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Le seuil réglementaire peut être une valeur arbitraire. Par exemple : en France, la concentration actuelle de plomb dans les essences prévoit que la teneur initiale de 0,64 g/l passera à 0,55 g/l au 1er janvier 1974 et à 0,45 g/l au 1er janvier 1976. 1, fiche 2, Français, - seuil%20r%C3%A9glementaire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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