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SIGNIFICATION COHERENTE [1 fiche]

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Fiche 1 2014-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Documents
CONT

... the use of the definition and principles of pollution prevention contained here to provide a consistent meaning for the concept across the country ...

Français

Domaine(s)
  • Documents juridiques
CONT

L'utilisation de la définition et des principes de la prévention de la pollution présentés dans le présent document pour que la notion de prévention de la pollution véhiculée ait une signification cohérente à l'échelle canadienne.

Espagnol

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