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SITUATION COMPORTANT RISQUES [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2022-01-11
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- hazardous occurrence
1, fiche 1, Anglais, hazardous%20occurrence
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
An undesirable event or a willful act which results in (or has a potential to result in) injury or illness to employees, material loss, or property damage. 1, fiche 1, Anglais, - hazardous%20occurrence
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- situation comportant des risques
1, fiche 1, Français, situation%20comportant%20des%20risques
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Événement fâcheux ou acte délibéré causant ou pouvant causer des blessures, provoquer une maladie professionnelle ou occasionner des pertes ou des dommages matériels. 1, fiche 1, Français, - situation%20comportant%20des%20risques
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme externe 2002-03-15
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Security
- Occupational Health and Safety
- Transport of Goods
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- dangerous occurrence
1, fiche 2, Anglais, dangerous%20occurrence
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- hazardous occurrence 2, fiche 2, Anglais, hazardous%20occurrence
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
hazardous occurrence: Any operation that does not conform to security guidelines. 3, fiche 2, Anglais, - dangerous%20occurrence
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
"dangerous occurrence" means ... (a) a discharge, emission or escape, from any container, packaging or means of transport that contains the dangerous goods, (i) in a quantity or level set out ..., and (ii) that represents a danger to health, life, property or the environment, (b) a transportation accident in which any means of bulk containment that contains dangerous goods is damaged, (c) a transportation accident in which dangerous goods ... are involved, or (d) an unintentional explosion or fire in which dangerous goods are involved. 4, fiche 2, Anglais, - dangerous%20occurrence
Record number: 2, Textual support number: 2 CONT
... investigate ... all accidents, occupational diseases and other hazardous occurrences known to the employer ... 2, fiche 2, Anglais, - dangerous%20occurrence
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Sécurité
- Santé et sécurité au travail
- Transport de marchandises
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- situation dangereuse
1, fiche 2, Français, situation%20dangereuse
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- cas de danger 2, fiche 2, Français, cas%20de%20danger
correct, nom masculin
- situation comportant des risques 3, fiche 2, Français, situation%20comportant%20des%20risques
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
«cas de danger» S'entend a) d'une situation où il y a, en provenance du matériel - conteneurs, emballages ou moyens de transport - qui contient les marchandises dangereuses [...], des émissions, fuites ou pertes de ces marchandises,(i) en une [certaine] quantité [...], et (ii) qui constituent un risque pour les personnes, les biens ou l'environnement; b) d'un accident de transport au cours duquel un contenant de marchandises dangereuses en vrac est endommagé; c) d'un accident de transport qui met en cause des marchandises dangereuses [...]; ou d) d'un incendie ou d'une explosion accidentel qui mettent en cause des marchandises dangereuses. 4, fiche 2, Français, - situation%20dangereuse
Record number: 2, Textual support number: 2 CONT
[...] enquêter sur tous les accidents, toutes les maladies professionnelles et autres situations comportant des risques dont il a connaissance [...] 3, fiche 2, Français, - situation%20dangereuse
Record number: 2, Textual support number: 3 CONT
L'expéditeur qui prend connaissance de l'une des situations dangereuses suivantes fournit immédiatement un rapport préliminaire à la Commission et, le cas échéant, au titulaire de permis d'importation de la matière radioactive en cause. [Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires] 1, fiche 2, Français, - situation%20dangereuse
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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