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SITUATION DANGEREUSE [4 fiches]

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Fiche 1 2011-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Air Safety
  • Air Traffic Control
  • Aircraft Piloting and Navigation
DEF

In ATS [air traffic services] usage, an occurrence in which flight safety was jeopardized.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité (Transport aérien)
  • Circulation et trafic aériens
  • Pilotage et navigation aérienne
DEF

Selon l'usage des ATS [services de la circulation aérienne], situation au cours de laquelle la sécurité a été compromise.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme externe 2002-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Security
  • Occupational Health and Safety
  • Transport of Goods
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

hazardous occurrence: Any operation that does not conform to security guidelines.

CONT

"dangerous occurrence" means ... (a) a discharge, emission or escape, from any container, packaging or means of transport that contains the dangerous goods, (i) in a quantity or level set out ..., and (ii) that represents a danger to health, life, property or the environment, (b) a transportation accident in which any means of bulk containment that contains dangerous goods is damaged, (c) a transportation accident in which dangerous goods ... are involved, or (d) an unintentional explosion or fire in which dangerous goods are involved.

CONT

... investigate ... all accidents, occupational diseases and other hazardous occurrences known to the employer ...

Français

Domaine(s)
  • Sécurité
  • Santé et sécurité au travail
  • Transport de marchandises
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

«cas de danger» S'entend a) d'une situation où il y a, en provenance du matériel - conteneurs, emballages ou moyens de transport - qui contient les marchandises dangereuses [...], des émissions, fuites ou pertes de ces marchandises,(i) en une [certaine] quantité [...], et (ii) qui constituent un risque pour les personnes, les biens ou l'environnement; b) d'un accident de transport au cours duquel un contenant de marchandises dangereuses en vrac est endommagé; c) d'un accident de transport qui met en cause des marchandises dangereuses [...]; ou d) d'un incendie ou d'une explosion accidentel qui mettent en cause des marchandises dangereuses.

CONT

[...] enquêter sur tous les accidents, toutes les maladies professionnelles et autres situations comportant des risques dont il a connaissance [...]

CONT

L'expéditeur qui prend connaissance de l'une des situations dangereuses suivantes fournit immédiatement un rapport préliminaire à la Commission et, le cas échéant, au titulaire de permis d'importation de la matière radioactive en cause. [Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires]

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1996-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Occupational Health and Safety
OBS

Where a safety officer considers that the use or operation of a machine or thing or a condition in any place constitutes a danger to an employee while at work ....

Français

Domaine(s)
  • Santé et sécurité au travail
OBS

[Si l'agent de sécurité] estime que l'utilisation d'une machine ou chose ou qu'une situation existant dans un lieu constitue un danger pour un employé au travail [...].

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1991-12-03

Anglais

Subject field(s)
  • Freight Service (Rail Transport)
  • Passenger Service (Rail Transport)

Français

Domaine(s)
  • Trafic marchandises (Transport par rail)
  • Trafic voyageurs (Transport par rail)

Espagnol

Conserver la fiche 4

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