TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
SOCIETE PARTICULIERE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-04-30
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Commercial Law
- Commercial and Other Bodies (Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- particular partnership
1, fiche 1, Anglais, particular%20partnership
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- special partnership 1, fiche 1, Anglais, special%20partnership
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A particular or special partnership is where the parties agree to share the profits of one particular transaction .... 1, fiche 1, Anglais, - particular%20partnership
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit commercial
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- société de personnes particulière
1, fiche 1, Français, soci%C3%A9t%C3%A9%20de%20personnes%20particuli%C3%A8re
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- société particulière 2, fiche 1, Français, soci%C3%A9t%C3%A9%20particuli%C3%A8re
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Société formée pour un objet déterminé, une entreprise spécifique ou l'exercice d'un métier ou d'une profession. 2, fiche 1, Français, - soci%C3%A9t%C3%A9%20de%20personnes%20particuli%C3%A8re
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-02-25
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Federalism
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- distinct society
1, fiche 2, Anglais, distinct%20society
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Community which has such cohesion and control over its activities that it has a unique identity. 2, fiche 2, Anglais, - distinct%20society
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fédéralisme
Fiche 2, La vedette principale, Français
- société distincte
1, fiche 2, Français, soci%C3%A9t%C3%A9%20distincte
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- société particulière 1, fiche 2, Français, soci%C3%A9t%C3%A9%20particuli%C3%A8re
à éviter, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Communauté ayant une telle cohésion et un tel contrôle sur ses activités, qu'elle a par le fait même une identité propre. 2, fiche 2, Français, - soci%C3%A9t%C3%A9%20distincte
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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