TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
SOCIETE PONTS FEDERAUX [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-02-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Tunnels, Overpasses and Bridges
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Federal Bridge Corporation Limited
1, fiche 1, Anglais, Federal%20Bridge%20Corporation%20Limited
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
In: Order Amending Schedule III to the Financial Administration Act. "1. Part I of Schedule III to the Financial Administration Act is amended by adding the following in alphabetical order:The Federal Bridge Corporation Limited / La Société des ponts fédéraux Limitée". "The Federal Bridge Corporation Limited has been incorporated on September 2, 1998 under the Canada Business Corporations Act as a subsidiary of The St. Lawrence Seaway Authority. Upon dissolution of The St. Lawrence Seaway Authority it will become a parent Crown corporation as defined in the Financial Administration Act". 1, fiche 1, Anglais, - Federal%20Bridge%20Corporation%20Limited
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Federal Bridge Corporation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Tunnels, viaducs et ponts
Fiche 1, La vedette principale, Français
- La Société des ponts fédéraux Limitée
1, fiche 1, Français, La%20Soci%C3%A9t%C3%A9%20des%20ponts%20f%C3%A9d%C3%A9raux%20Limit%C3%A9e
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Dans : Décret modifiant l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques. « 1. La partie I de l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, de ce qui suit : La Société des ponts fédéraux Limitée / The Federal Bridge Corporation Limited». «La Société des ponts fédéraux Limitée a été constituée le 2 septembre 1998 en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, comme une filiale de l'Administration de la voie maritime du Saint-Laurent. Après dissolution de l'Administration de la voie maritime du Saint-Laurent, la Société sera une société d'État mère au sens de la Loi sur la gestion des finances publiques». 1, fiche 1, Français, - La%20Soci%C3%A9t%C3%A9%20des%20ponts%20f%C3%A9d%C3%A9raux%20Limit%C3%A9e
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Société des ponts fédéraux
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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