TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
SOMME FORFAITAIRE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-05-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Family Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- lump sum
1, fiche 1, Anglais, lump%20sum
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit de la famille (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- somme forfaitaire
1, fiche 1, Français, somme%20forfaitaire
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- somme globale 1, fiche 1, Français, somme%20globale
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
somme forfaitaire : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - somme%20forfaitaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2002-09-11
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Collective Agreements and Bargaining
- Labour Relations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- arbitraries
1, fiche 2, Anglais, arbitraries
pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
... nor shall time paid for in the nature of arbitraries be utilized for ... 2, fiche 2, Anglais, - arbitraries
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- arbitrary
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Conventions collectives et négociations
- Relations du travail
Fiche 2, La vedette principale, Français
- sommes forfaitaires
1, fiche 2, Français, sommes%20forfaitaires
nom féminin, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Paiement de sommes ayant fait l'objet d'une entente particulière entre une compagnie et un syndicat. 2, fiche 2, Français, - sommes%20forfaitaires
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
[...] le temps rémunéré sous forme de sommes forfaitaires ne peut pas être [...] 1, fiche 2, Français, - sommes%20forfaitaires
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- somme forfaitaire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :