TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

SOURCE NON CONTROLEE [1 fiche]

Fiche 1 1994-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Air Pollution
  • Environmental Law
  • Environmental Economics
CONT

The introduction of the trading program (or other regulatory measures) need not be delayed until the complete inventory is available and the permit system in place. Trading can begin provided that trades are restricted to permitted sources and that before any unpermitted or uncontrolled source is allowed to be traded, an appropriate baseline is defined for that source. The trading program can be used to draw unregulated sources into the control program.

Français

Domaine(s)
  • Pollution de l'air
  • Droit environnemental
  • Économie environnementale
DEF

Source qui échappe à la réglementation environnementale ou qui refuse de s'y soumettre.

OBS

sauvage : se dit de ce qui s'organise en général spontanément en dehors des lois et règlements.

OBS

Le terme «uncontrolled» peut aussi signifier spécifiquement, ce qui est fréquent, «non équipé d'un dispositif antipollution», bien que la réglementation puisse avoir des exigences autres qu'un dispositif antipollution. Le terme anglais «uncontrolled» signifie aussi «qui ne tient pas compte de la réglementation»; ainsi, dans certains inventaires d'émissions, on calcule séparément les émissions brutes, c'est-à-dire sans tenir compte du dispositif antipollution utilisé (uncontrolled emission), et les émissions après épuration (controlled emissions).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :