TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
SOUS RESERVE DISPOSITIONS [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1995-06-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Phraseology
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- except as provided by 1, fiche 1, Anglais, except%20as%20provided%20by
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Phraséologie
Fiche 1, La vedette principale, Français
- sous réserve des dispositions de 1, fiche 1, Français, sous%20r%C3%A9serve%20des%20dispositions%20de
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1995-06-07
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Laws and Legal Documents
- Phraseology
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- except as provided in
1, fiche 2, Anglais, except%20as%20provided%20in
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Lois et documents juridiques
- Phraséologie
Fiche 2, La vedette principale, Français
- compte tenu des dispositions de
1, fiche 2, Français, compte%20tenu%20des%20dispositions%20de
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- sous réserve des dispositions de 2, fiche 2, Français, sous%20r%C3%A9serve%20des%20dispositions%20de
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Finance
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- subject to compliance with the provisions of 1, fiche 3, Anglais, subject%20to%20compliance%20with%20the%20provisions%20of
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Finances
Fiche 3, La vedette principale, Français
- sous réserve des dispositions de 1, fiche 3, Français, sous%20r%C3%A9serve%20des%20dispositions%20de
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- subject to the provisions 1, fiche 4, Anglais, subject%20to%20the%20provisions
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 4, La vedette principale, Français
- sous réserve des dispositions 1, fiche 4, Français, sous%20r%C3%A9serve%20des%20dispositions
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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