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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

SOUS SURVEILLANCE [4 fiches]

Fiche 1 2003-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Vocabulario general
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2002-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
CONT

Subject to supervision either in confinement or at large by reason of parole, probation or any other form of supervision without confinement.

OBS

Offender subject to supervision.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
CONT

Sous surveillance soit en détention, soit en raison d'une ordonnance de probation, d'une libération conditionnelle ou d'une autre forme de liberté surveillée.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1998-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1994-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire

Espagnol

Conserver la fiche 4

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