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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

SOUS-COMITE ACCESSIBILITE [3 fiches]

Fiche 1 2005-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Public Property
OBS

Treasury Board Secretariat

Terme(s)-clé(s)
  • Interdepartmental Policy Committee on Accessibility
  • Accessibility Subcommittee

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Propriétés publiques
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor.

Terme(s)-clé(s)
  • Comité d'orientation interministériel sur l'accessibilité

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1994-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1992-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Real Estate
  • Technical Aids for Persons with Disabilities
OBS

... provides advice ...concerning accessibility within the real property holdings of the government of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Immobilier
  • Aides techniques pour personnes handicapées
OBS

[...] présente des recommandations [...] concernant l'accessibilité aux biens immobiliers détenus par le gouvernement du Canada.

OBS

Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor, Gestion des biens immobiliers

Espagnol

Conserver la fiche 3

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