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SOUS-COMITE PROGRAMME PROCEDURE [1 fiche]

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Fiche 1 2023-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

A subcommittee normally established at the organization meeting of a standing, legislative or special committee to plan the committee's work.

OBS

Committees that can and choose to have a subcommittee on agenda and procedure, or "steering committee," adopt a routine motion establishing the subcommittee and specifying its composition.

OBS

Most standing committees create a subcommittee on agenda and procedure, commonly referred to as a "steering committee," to help them plan their work, by adopting a routine motion.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Sous-comité habituellement créé à la réunion d'organisation d'un comité permanent, spécial ou législatif en vue de s'occuper de la planification des travaux du comité.

OBS

Les comités qui peuvent et qui décident de se doter d'un sous-comité du programme et de la procédure, ou «comité directeur», adoptent une motion de régie interne qui crée le sous-comité et en précise la composition.

OBS

Les sous-comités sont des groupes de travail qui relèvent de comités existants. Plusieurs comités permanents établissent un sous-comité du programme et de la procédure, appelé communément «comité directeur», afin de les aider à planifier leurs travaux, en adoptant une motion de régie interne.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Subcomisión creada habitualmente en la reunión de organización de una comisión permanente especial o legislativa para que se ocupe de la planificación de los trabajos de la comisión.

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