TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
SOUS-POSITION [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2009-07-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Customs and Excise
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- tariff subheading
1, fiche 1, Anglais, tariff%20subheading
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- subheading 2, fiche 1, Anglais, subheading
correct
- sub-heading 3, fiche 1, Anglais, sub%2Dheading
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
The first six digits in the tariff classification number under the Harmonized System. 4, fiche 1, Anglais, - tariff%20subheading
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Bill C-87, 1987, Customs Tariff Act, S.8. 5, fiche 1, Anglais, - tariff%20subheading
Record number: 1, Textual support number: 1 PHR
scope of subheading. 6, fiche 1, Anglais, - tariff%20subheading
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Douanes et accise
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- sous-position tarifaire
1, fiche 1, Français, sous%2Dposition%20tarifaire
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- sous-position 2, fiche 1, Français, sous%2Dposition
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Les six premiers chiffres du numéro de classement tarifaire du Système harmonisé. 3, fiche 1, Français, - sous%2Dposition%20tarifaire
Record number: 1, Textual support number: 1 PHR
portée de la sous-position. 3, fiche 1, Français, - sous%2Dposition%20tarifaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Aduana e impuestos internos
- Comercio exterior
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- subpartida arancelaria
1, fiche 1, Espagnol, subpartida%20arancelaria
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- subpartida 2, fiche 1, Espagnol, subpartida
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Los seis primeros dígitos de la clasificación arancelaria del Sistema Armonizado. 3, fiche 1, Espagnol, - subpartida%20arancelaria
Record number: 1, Textual support number: 1 PHR
alcance de subpartida. 4, fiche 1, Espagnol, - subpartida%20arancelaria
Fiche 2 - données d’organisme interne 1994-12-14
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Laws and Legal Documents
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- subitem 1, fiche 2, Anglais, subitem
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- sub item 2, fiche 2, Anglais, sub%20item
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Lois et documents juridiques
Fiche 2, La vedette principale, Français
- paragraphe
1, fiche 2, Français, paragraphe
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- sous-position 2, fiche 2, Français, sous%2Dposition
nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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