TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
SOUS-TRAITANT [6 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2022-08-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Communication and Information Management
- Information Processing (Informatics)
- Protection of Life
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- processor
1, fiche 1, Anglais, processor
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
... "processor" means a natural or legal person, public authority, agency or other body which processes personal data on behalf of the controller ... 1, fiche 1, Anglais, - processor
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
processor: Designation used in laws and regulations that are related to personal data protection, especially in Europe. 2, fiche 1, Anglais, - processor
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Gestion des communications et de l'information
- Traitement de l'information (Informatique)
- Sécurité des personnes
Fiche 1, La vedette principale, Français
- sous-traitant
1, fiche 1, Français, sous%2Dtraitant
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[...] «sous-traitant» [...] la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement [...] 1, fiche 1, Français, - sous%2Dtraitant
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
sous-traitant : Désignation utilisée dans des lois et des règlements portant sur la protection des données personnelles, particulièrement en Europe. 2, fiche 1, Français, - sous%2Dtraitant
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2017-07-06
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Foreign Trade
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- subcontractor
1, fiche 2, Anglais, subcontractor
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- subsupplier 2, fiche 2, Anglais, subsupplier
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
... coverage is available to any first tier Canadian subsupplier providing goods or services to a Canadian exporter where: the exporter is unconditionally bound to pay the subsupplier; the subsupplier's goods or services clearly form part of the exporter's contract with the foreign buyer; ... 3, fiche 2, Anglais, - subcontractor
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- sub-contractor
- sub-supplier
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Commerce extérieur
Fiche 2, La vedette principale, Français
- sous-traitant
1, fiche 2, Français, sous%2Dtraitant
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Tout sous-traitant canadien de première main qui fournit des biens et services à un exportateur canadien peut souscrire une assurance-opération individuelle pour les sous-traitants (risques au pays), pourvu que : l'exportateur soit inconditionnellement tenu de régler le sous-traitant; les biens et services fournis par le sous-traitant fassent clairement partie du contrat entre l'exportateur et l'acheteur étranger [...] 2, fiche 2, Français, - sous%2Dtraitant
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Comercio exterior
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- subcontratista
1, fiche 2, Espagnol, subcontratista
correct, nom masculin et féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2016-10-13
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Work and Production
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- subcontractor
1, fiche 3, Anglais, subcontractor
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
A person, including a body politic and corporate, who contracts to perform part or all of another contractor's work. 2, fiche 3, Anglais, - subcontractor
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- sub-contractor
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Travail et production
Fiche 3, La vedette principale, Français
- sous-traitant
1, fiche 3, Français, sous%2Dtraitant
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- sous-traitante 2, fiche 3, Français, sous%2Dtraitante
correct, nom féminin
- sous-contracteur 3, fiche 3, Français, sous%2Dcontracteur
à éviter, anglicisme, nom masculin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Personne physique ou morale qui exécute un travail, en tout ou en partie, pour le compte de l'entrepreneur qui en a reçu la commande. 4, fiche 3, Français, - sous%2Dtraitant
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Pour désigner une personne morale, l'emploi du masculin est le plus souvent utilisé («sous-traitant»). 5, fiche 3, Français, - sous%2Dtraitant
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2016-01-20
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Contracts (common law)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- subcontractor
1, fiche 4, Anglais, subcontractor
correct, nom
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
A person not contracting with or employed directly by an owner or the owner's agent for the doing of any work, rendering of any services or the furnishing of any material but contracting with or employed by a contractor or under the contractor by another subcontractor, but does not include a labourer. 2, fiche 4, Anglais, - subcontractor
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des contrats (common law)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- sous-traitant
1, fiche 4, Français, sous%2Dtraitant
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- sous-traitante 1, fiche 4, Français, sous%2Dtraitante
correct, nom féminin, normalisé
- sous-entrepreneur 1, fiche 4, Français, sous%2Dentrepreneur
correct, nom masculin, normalisé
- sous-entrepreneuse 1, fiche 4, Français, sous%2Dentrepreneuse
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
sous-traitant, sous-traitante; sous-entrepreneur, sous-entrepreneuse : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 4, Français, - sous%2Dtraitant
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1997-06-08
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Military Materiel Management
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- Component and sub-assembly supplier 1, fiche 5, Anglais, Component%20and%20sub%2Dassembly%20supplier
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
... component and sub-assembly suppliers supply components and materials to the above-mentioned contractors (Black Box and Sub-System Suppliers) in support of complex weapon systems... 1, fiche 5, Anglais, - Component%20and%20sub%2Dassembly%20supplier
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Gestion du matériel militaire
Fiche 5, La vedette principale, Français
- sous-traitant
1, fiche 5, Français, sous%2Dtraitant
nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1987-02-23
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Commercial Establishments
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- non-label company 1, fiche 6, Anglais, non%2Dlabel%20company
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Établissements commerciaux
Fiche 6, La vedette principale, Français
- sous-traitant
1, fiche 6, Français, sous%2Dtraitant
nom masculin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 DEF
Entreprise qui fabrique des enregistrements sonores pour une maison de disques qui se charge, elle, de les commercialiser. 2, fiche 6, Français, - sous%2Dtraitant
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
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