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SSAP [5 fiches]

Fiche 1 2003-03-06

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • International Relations
OBS

Department of Foreign Affairs and International Trade.

Terme(s)-clé(s)
  • Secretary of State (Asia-Pacific) Office
  • Office of the Asia-Pacific Secretary of State
  • Office of the Secretary of State of Asia-Pacific

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Relations internationales
OBS

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Terme(s)-clé(s)
  • Cabinet du secrétaire d'État de l'Asie Pacifique

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2002-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Accounting
OBS

Prepared by the Accounting Standards Board and issued by the six members of the Consultative Committee in Accounting Bodies. The first SSAP was issued in 1971.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Comptabilité

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Federal Administration
  • Farm Management and Policy
OBS

The Agriculture and Agri-Food Administrative Monetary Penalties Act provides the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) with the legislative authority to issue monetary penalties for violations of federal legislation in the areas of animal and plant health. The Administrative Monetary Penalties System (AMPS) complements existing enforcement tools, including prosecutions.

OBS

Administrative Monetary Penalties System (AMPS): title and abbreviation confirmed by the Canadian Food Inspection Agency.

Terme(s)-clé(s)
  • Administrative Monetary Penalty System
  • Administrative Monetary Penalty Scheme
  • ticketing system

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Administration fédérale
  • Gestion et politique agricole
OBS

La Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire confère à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) les pouvoirs législatifs nécessaires pour imposer des sanctions pécuniaires pour des infractions aux lois fédérales dans le domaine de la santé des animaux et des plantes. Le Régime des sanctions administratives pécuniaires (RSAP) vient compléter les outils de mise en vigueur existants, dont les poursuites judiciaires.

OBS

Régime des sanctions administratives pécuniaires (RSAP) : appellation et abréviation confirmées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Terme(s)-clé(s)
  • Régime de sanctions pécuniaires administratives
  • Système de sanctions administratives pécuniaires
  • SSAP
  • Programme de sanctions administratives pécuniaires
  • PSAP
  • Programme de sanctions pécuniaires administratives
  • PSPA

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombres de sistemas
  • Administración federal
  • Gestión y política agrícola
Terme(s)-clé(s)
  • Sistema de sanciones administrativas pecuniarias
  • Programa de sanciones administrativas pecuniarias
Conserver la fiche 3

Fiche 4 1998-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Management Operations

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Opérations de la gestion
OBS

Fait partie de la Division des services financiers, Direction des services ministériels, SCT [Secrétariat du Conseil du Trésor].

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1996-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

FAO.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de monografías
Conserver la fiche 5

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