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STANDARD INTERNATIONAL [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1999-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • International Relations
  • International Law
DEF

the standard of the "reasonable State", which means "reasonable according to the notions that are accepted in our modern civilization".

CONT

To illustrate, the execution of an alien without trial has been held to fall below the international standard.

Français

Domaine(s)
  • Relations internationales
  • Droit international
DEF

Règle de comportement licite attendu de tous les États dans des circonstances déterminées.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1987-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • International Law
DEF

Standard of conduct required to be observed under international customary law and treaty law in favour of foreign nationals.

Français

Domaine(s)
  • Droit international
CONT

Dans le système du standard minimum ou du standard international le traitement que l'État doit accorder aux étrangers en vertu du droit international ne serait pas déterminé par celui qu'il accorde à ses propres nationaux, mais par celui dont les étrangers jouissent dans l'ensemble des pays civilisés, plus exactement par le minimum de droits qui leur est assuré dans ces pays. C'est ce minimum, commun à l'ensemble des pays civilisés, qui marquerait le niveau au-dessous duquel l'État ne peut pas descendre sans enfreindre ses obligations internationales.

Espagnol

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