TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

STIPULATION AQUILIENNE [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2013-08-29

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
DEF

A stipulation in civil and Roman law whereby an obligation can be reduced to a stipulation and then discharged by an acceptilation.

CONT

The Aquilian stipulation, in connexion with acceptilatio, was a means of general release for the dissolution of any obligation.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
CONT

Parmi les stipulations novatoires, il faut mettre à part la stipulation Aquilienne, dont la formule a été composée par le jurisconsulte Aquilius Gallus. Elle s'applique non seulement aux obligations, mais aussi aux droits réels; elle se compose d'une stipulation et d'une acceptilation : la première sert à transformer en une créance unique tous les droits réels ou de créance qu'on a contre une personne; la seconde à éteindre la créance ainsi formée.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :