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STIPULATION CONDITIONNELLE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-10-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- conditional stipulation
1, fiche 1, Anglais, conditional%20stipulation
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A stipulation which is dependent upon a condition. (Ballentine, 3rd ed., 1969, p. 242). 1, fiche 1, Anglais, - conditional%20stipulation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- stipulation conditionnelle
1, fiche 1, Français, stipulation%20conditionnelle
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
stipulation conditionnelle : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - stipulation%20conditionnelle
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2002-01-14
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Collective Agreements and Bargaining
- Labour Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- proviso
1, fiche 2, Anglais, proviso
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Conventions collectives et négociations
- Droit du travail
Fiche 2, La vedette principale, Français
- clause conditionnelle
1, fiche 2, Français, clause%20conditionnelle
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- stipulation conditionnelle 1, fiche 2, Français, stipulation%20conditionnelle
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Stipulation dans une condition collective qui a pour effet de subordonner la validité d'une ou plusieurs dispositions à un événement futur ou certain. 1, fiche 2, Français, - clause%20conditionnelle
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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