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STIPULATION CONTRACTUELLE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- contractual requirement
1, fiche 1, Anglais, contractual%20requirement
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- contract requirement 2, fiche 1, Anglais, contract%20requirement
correct
- contract condition 3, fiche 1, Anglais, contract%20condition
correct
- contractual condition 3, fiche 1, Anglais, contractual%20condition
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Contractor's fees refers to any fees paid to the contractor as related to fulfilling contract requirements for O & M [Operation and Maintenance] activities, project delivery and retail lettings. 4, fiche 1, Anglais, - contractual%20requirement
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- stipulation contractuelle
1, fiche 1, Français, stipulation%20contractuelle
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- stipulation du contrat 2, fiche 1, Français, stipulation%20du%20contrat
correct, nom féminin
- exigence contractuelle 3, fiche 1, Français, exigence%20contractuelle
correct, nom féminin
- exigence du contrat 2, fiche 1, Français, exigence%20du%20contrat
correct, nom féminin
- condition du contrat 4, fiche 1, Français, condition%20du%20contrat
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Honoraires de l'entrepreneur. Il s'agit des honoraires qui seront versés à l'entrepreneur en contrepartie de l'exécution des exigences contractuelles relatives aux activités de F et E [fonctionnement et entretien], la réalisation des projets et aux opérations de location de points de vente au détail. 5, fiche 1, Français, - stipulation%20contractuelle
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2013-01-22
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- contract provision
1, fiche 2, Anglais, contract%20provision
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- contractual provision 2, fiche 2, Anglais, contractual%20provision
correct
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- disposition contractuelle
1, fiche 2, Français, disposition%20contractuelle
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- disposition d'un contrat 2, fiche 2, Français, disposition%20d%27un%20contrat
proposition, nom féminin
- stipulation contractuelle 3, fiche 2, Français, stipulation%20contractuelle
nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1999-11-08
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- International Relations
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- treaty stipulations 1, fiche 3, Anglais, treaty%20stipulations
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
usually used in the plural. 2, fiche 3, Anglais, - treaty%20stipulations
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- treaty stipulation
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Relations internationales
Fiche 3, La vedette principale, Français
- stipulations contractuelles
1, fiche 3, Français, stipulations%20contractuelles
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
pluriel d'usage. 2, fiche 3, Français, - stipulations%20contractuelles
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- stipulation contractuelle
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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