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SUBSIDIAIREMENT [4 fiches]

Fiche 1 2011-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
DEF

As another option or possibility.

CONT

In the event that there is a live issue, or alternatively if the Court exercises its discretion to hear the matter despite its being moot, the question to be answered would be whether the Officer erred in her decision.

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
CONT

Dans ses plaidoiries, l'avocat plaidera à titre subsidiaire «in the alternative» ou subsidiairement «alternatively», pour le cas où ses prétentions principales ne seraient pas accueillies.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2002-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Fraseología
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1993-01-19

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law

Français

Domaine(s)
  • Droit privé
DEF

A défaut de la proposition principale, pour le cas où elle ne serait pas vérifiée.

OBS

Usité surtout pour les conclusions civiles déposées à titre secondaire, comme une position de repli, dans l'éventualité d'un rejet des conclusions principales : conclure à titre principal à l'exécution d'un contrat, subsidiairement à l'allocation de dommages-intérêts, très subsidiairement à la résolution des engagements réciproques, plus subsidiairement encore à la désignation d'un expert.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1992-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général

Espagnol

Conserver la fiche 4

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