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SUBSTANCE CLASSE 7 [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme externe 2002-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Transport of Goods
  • Statutes and Regulations (Transportation)
  • Security
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Figures 2, 3, 4 and 5 of the IAEA [International Atomic Energy Agency] Regulations are replaced by the corresponding figures illustrating the three labels and the placard for substances of Class 7 specified in the Transportation of Dangerous Goods Regulations, as amended from time to time ...

OBS

Regulation cited: Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Transport de marchandises
  • Législation et réglementation (Transports)
  • Sécurité
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[...] les figures 2, 3, 4 et 5 du Règlement de l'AIEA [Agence internationale de l'énergie atomique] sont remplacées par les figures correspondantes qui illustrent les trois étiquettes et la plaque pour les substances de classe 7 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, compte tenu de ses modifications successives [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires.

Espagnol

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