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SUBSTANCE DESIGNEE [1 fiche]

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Fiche 1 2013-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
OBS

[Used in reference to] any of carving stone, flint, limestone, marble, gypsum, shale, slate, clay, sand, gravel, construction stone, sodium chloride, volcanic ash, earth, soil, diatomaceous earth, ochre, marland peat.

OBS

specified substance: term usually used in the plural in the Umbrella Final Agreement / Gwich'in, in the Comprehensive Land Claim Agreement / Gwich'in, Mackenzie Delta, and in the Agreement between the Inuit of the Nunavut Settlement Area and Her Majesty the Queen in right of Canada.

OBS

specified substances: term and observation taken from the agreements as indicated above.

Terme(s)-clé(s)
  • specified substance

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
OBS

[Signifie] la pierre à tailler, le silex, le calcaire, le marbre, le gypse, le shale, l'ardoise, l'argile, le sable, le gravier, la pierre de construction, le chlorure de sodium, les cendres volcaniques, la terre, le sol, la terre à diatomées, l'ocre, la marne et la tourbe.

OBS

matière spécifiée : terme employé habituellement au pluriel dans l'Accord-cadre définitif des Gwich'in.

OBS

matières spécifiées : terme et observation relevés dans l'Accord-cadre définitif des Gwich'in.

OBS

substance désignée : terme relevé habituellement au pluriel dans l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in, delta du Mackenzie.

OBS

substance spécifiée : terme relevé habituellement au pluriel dans l'Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada (1993).

OBS

En 2008, le Bureau de la traduction a recommandé l'accord en genre et en nombre des termes «Inuit» (nom propre) et «inuit» (adjectif).

Terme(s)-clé(s)
  • matière spécifiée
  • substance désignée
  • substance spécifiée

Espagnol

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