TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

SUBVENTION LOCATIVE [1 fiche]

Fiche 1 2007-06-07

Anglais

Subject field(s)
  • Social Services and Social Work
  • Real Estate
CONT

The rental subsidy is defined as the portion of the full market rent paid by the lead department to PWC [Public Works Canada], which is 100% for the first five years and thereafter will vary depending on the rental subsidy calculation as set out in Appendix B of the Workplace Day Care Centre Policy.

Français

Domaine(s)
  • Services sociaux et travail social
  • Immobilier
CONT

Par subvention locative, on entend la partie du taux maximum du marché payée à TPC [Travaux publics Canada] par le ministère principal, à savoir 100 % les 5 premières années, et un taux variable par la suite en fonction du calcul de la subvention locative figurant à l'annexe B de la politique sur les garderies en milieu de travail.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Servicios sociales y trabajo social
  • Bienes raíces
Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :