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SUBVENTION NID-DE-CORBEAU [1 fiche]

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Fiche 1 1992-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Agricultural Economics
OBS

"Crow Benefit" means, (a) in respect of the period beginning on January 1, 1984 and ending on July 31, 1984, $286 million, (b) in respect of the 1984-85 crop year, $599.6 million, ...

OBS

Source S.C. refers to the Statutes of Canada, Western Grain Transportation Act, Part II, Chapter C.168, Section 34(1).

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Économie agricole
OBS

"subvention du Nid-de-Corbeau". Chacun des montants suivants : a) pour la période commençant le 1er janvier 1984 et se terminant le 31 juillet 1984 : 286,0 millions de dollars; b) pour la campagne agricole 1984-85 : 599,6 millions de dollars; (...)

OBS

La source S.C. renvoie aux Statuts du Canada, Loi sur le transport du grain de l'Ouest, partie II, chapitre C.168, article 34(1).

Espagnol

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