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SUCCESSION HEREDITAIRE LIGNE DIRECTE [2 fiches]

Fiche 1 2013-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
  • Law of Estates (common law)
DEF

With reference to the nature and degree of the consanguinity, descent was said to be lineal when it took place from an ancestor to a descendant ("e.g.", from father to son) or "vice versa". (Jowitt's, 2nd ed., 1977, p. 600)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit successoral (common law)
OBS

succession héréditaire en ligne directe : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-08-05

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Estates (common law)
  • Property Law (common law)
CONT

Lineal inheritance ... In Eurasia lineal inheritance is the norm and the function of this rule is often the preservation of the status of offspring in a society with differentiated strata based on property-holding (or other relatively exclusive rights).

Français

Domaine(s)
  • Droit successoral (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
Terme(s)-clé(s)
  • héritage en ligne directe
  • transmission héréditaire en ligne directe

Espagnol

Conserver la fiche 2

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