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SUCCURSALE BANQUE ETRANGERE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-03-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Financial and Budgetary Management
- Public Sector Budgeting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- foreign bank branch
1, fiche 1, Anglais, foreign%20bank%20branch
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A foreign bank branch, on the other hand, refers to the Canadian operations of a foreign bank, and is not a separate corporate entity from the foreign bank. Foreign bank branches in Canada will be subject to lighter regulation by the Office of the Superintendent of Financial Institutions, reflecting the fact that branches will not be permitted to accept retail deposits. 1, fiche 1, Anglais, - foreign%20bank%20branch
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terminology found in the 1999 Federal Budget. 2, fiche 1, Anglais, - foreign%20bank%20branch
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Gestion budgétaire et financière
- Budget des collectivités publiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- succursale d'une banque étrangère
1, fiche 1, Français, succursale%20d%27une%20banque%20%C3%A9trang%C3%A8re
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Dans le cas d'une succursale d'une banque étrangère, il s'agit plutôt des activités d'une banque étrangère au Canada, la succursale n'étant pas définie comme étant une entité autonome. Les succursales de banques étrangères au Canada seront soumises à une réglementation plus souple par le Bureau du surintendant des institutions financières, étant donné qu'elles ne pourront pas accepter de dépôts de détail. 1, fiche 1, Français, - succursale%20d%27une%20banque%20%C3%A9trang%C3%A8re
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terminologie extraite du Budget 1999. 2, fiche 1, Français, - succursale%20d%27une%20banque%20%C3%A9trang%C3%A8re
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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