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SYNODE DIOCESE YUKON [1 fiche]

Fiche 1 1996-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
OBS

Under: An Ordinance to Incorporate the Synod of the Diocese of Yukon and Bishop of Yukon, Assented to May 7th, 1963. (1963 (1st), Chapter 2).

OBS

Source: Revised Statutes of the Yukon, 1986-1990, Appendix A: Statutes Not Consolidated, Not Repealed ... Statutes of the Yukon Territory Enacted Since 1898 that Remain in Force But Are Not Included in the Revised Statutes of the Yukon, 1986.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
OBS

Sous : Ordonnance portant constitution en personne morale du Synode du diocèse du Yukon et de l'évêque du Yukon, Sanctionnée le 7 mai 1963. (1963 (1re), chapitre 2).

OBS

Source : Lois rééditées du Yukon, 1986 à 1990, Appendice A : Lois non refondues, non abrogées [...] lois du territoire du Yukon édictées depuis 1898, qui sont encore en vigueur mais qui ne sont pas incluses dans les Lois révisées du Yukon de 1986.

Espagnol

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