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SYSTEME ADVERSATIF [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2022-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
DEF

A procedural system ... involving active and unhindered parties contesting with each other to put forth a case before an independent decision-maker.

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
OBS

[Le] terme «contradictoire» se rapporte à la notification des parties et à la possibilité de faire valoir leurs arguments. Il ne désigne pas le rôle du juge[, celui d'un arbitre neutre,] et il ne saurait caractériser le système dans son entier [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho procesal
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2020-04-02

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Practice and Procedural Law
CONT

The adversary system defines a mode of dispute resolution in which the competing claims of parties are presented by legal representatives who have interest in the outcomes of dispute, to an impartial third party, with power to impose authorities.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit judiciaire
OBS

système adversatif : désignation normalisée par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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