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SYSTEME AUTOMATISE LICENCES AFFAIRES ETRANGERES DOUANES [1 fiche]

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Fiche 1 1995-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Official Documents
OBS

This system enables foreign affairs to electronically transmit import permit data information to customs, and thus eliminates the need for importers to present paper import permits to customs officials, Revenue Canada

Terme(s)-clé(s)
  • EXCAPS

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Documents officiels
OBS

Grâce à ce système, le ministère des Affaires étrangères peut transmettre électroniquement aux douanes des renseignements sur les licences d'importation, éliminant ainsi l'obligation pour les importateurs de présenter des copies papier de ces licences aux agents de douane

Espagnol

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