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T.M.D. [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2006-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Transport of Goods
  • Statutes and Regulations (Transportation)
  • Environmental Law
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

TDG stands for Transportation of Dangerous Goods. In Canada, the transportation of potentially hazardous materials is regulated under the federal Transportation of Dangerous Goods Act and Regulations which are administered by Transport Canada. The TDG Act and Regulations set out criteria for the classification of materials as dangerous goods and state how these materials must by packaged and shipped.

Français

Domaine(s)
  • Transport de marchandises
  • Législation et réglementation (Transports)
  • Droit environnemental
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

TMD : Transport de marchandises dangereuses. Au Canada, le transport des marchandises pouvant être dangereuses est contrôlé en vertu de la Loi et du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses relevant de Transports Canada. La Loi et le Règlement sur le TMD fixent les critères permettant de déterminer si une matière est considérée dangereuse et stipulent la façon dont les matières ainsi désignées doivent être emballées et expédiées.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte de mercancías
  • Legislación y reglamentación (Transporte)
  • Derecho ambiental
  • Compartimiento - Comisión Canadiense de Seguridad Nuclear
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